(29) Il est essentiel de prévoir des possibilités de participation des parties prenantes, parmi lesquelles les entreprises, aux fins de l’adoption et de la modification des mesures de riposte de l’Union et, le cas échéant, aux fins de leur suspension et de leur cessation, compte tenu de l’incidence possible sur ces parties prenantes.
Règlement (UE) 2023/2675 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2675
RattachementRèglement (UE) 2023/2675
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2675)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.