(37) La Commission devrait évaluer les mesures de riposte de l’Union adoptées au titre du présent règlement pour déterminer leur efficacité et leur fonctionnement et, le cas échéant, tirer des conclusions aux fins de futures mesures de riposte de l’Union. La Commission devrait également réexaminer le présent règlement après avoir acquis une expérience suffisante avec son application et sa mise en œuvre, ainsi que ses liens avec d’autres politiques et instruments juridiques existants de l’Union, notamment le règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil. Le réexamen du présent règlement devrait porter sur son champ d’application, son fonctionnement, son efficience et son efficacité. La Commission devrait présenter un rapport sur son évaluation au Parlement européen et au Conseil,
Règlement (UE) 2023/2675 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2675
RattachementRèglement (UE) 2023/2675
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2675)
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