Règlement (UE) 2023/2675 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2675
RattachementRèglement (UE) 2023/2675
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2675)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2023/2675EUR-Lex →

(8) Le présent règlement vise à garantir une riposte efficace, efficiente et rapide de l’Union face à la coercition économique. Il vise plus particulièrement à décourager l’exercice d’une coercition économique sur l’Union ou sur un État membre et à permettre à l’Union, en dernier ressort, de contrecarrer la coercition économique par des mesures de riposte de l’Union. Le présent règlement est sans préjudice des instruments de l’Union existants et des accords internationaux conclus par l’Union, ainsi que des actions menées au titre de ceux-ci qui sont compatibles avec le droit international, dans le domaine de la politique commerciale commune, et d’autres politiques de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).