(8) Le présent règlement vise à garantir une riposte efficace, efficiente et rapide de l’Union face à la coercition économique. Il vise plus particulièrement à décourager l’exercice d’une coercition économique sur l’Union ou sur un État membre et à permettre à l’Union, en dernier ressort, de contrecarrer la coercition économique par des mesures de riposte de l’Union. Le présent règlement est sans préjudice des instruments de l’Union existants et des accords internationaux conclus par l’Union, ainsi que des actions menées au titre de ceux-ci qui sont compatibles avec le droit international, dans le domaine de la politique commerciale commune, et d’autres politiques de l’Union.
Règlement (UE) 2023/2675 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2675
RattachementRèglement (UE) 2023/2675
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2675)
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