Règlement (UE) 2023/2675 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2675
RattachementRèglement (UE) 2023/2675
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2675)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/2675EUR-Lex →

(9) La coercition économique exercée par des pays tiers peut cibler des actions de politique étrangère de l’Union ou d’un État membre et la détermination de l’existence d’une coercition économique, ainsi que les ripostes à celle-ci, peuvent avoir des répercussions importantes sur les relations avec les pays tiers. Il est nécessaire de garantir des ripostes cohérentes dans des domaines d’action distincts mais liés. Le présent règlement est sans préjudice d’une éventuelle action de l’Union en vertu des dispositions spécifiques du titre V, chapitre 2, du traité sur l’Union européenne, dont il convient de tenir dûment compte lors de l’examen de toute riposte à la coercition économique exercée par un pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).