Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(11) Dans le cadre des activités de surveillance continue, la Commission a constaté que le transporteur aérien Aircompany Armenia avait été rebaptisé et que son nouveau nom commercial était AIR DILIJANS.

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