(15) Dans le cadre de la surveillance continue des autorisations d’exploitant de pays tiers délivrées en vertu du règlement (UE) no 452/2014 et à la suite de l’analyse des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA conformément au règlement (UE) no 965/2012, un nombre croissant de préoccupations en matière de sécurité s’est fait jour concernant les transporteurs aériens certifiés par l’Égypte. Des constatations importantes ont été relevées à l’égard d’un certain nombre de transporteurs aériens égyptiens autorisés à exercer des activités d’exploitant de pays tiers. En outre, l’autorisation d’exploitant de pays tiers d’AlMasria Universal Airlines a été suspendue pour des raisons de sécurité pour une deuxième fois sur une période de deux ans.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.