(16) Le 21 juin 2023, la Commission a adressé une lettre à l’autorité de l’aviation civile de l’Égypte (l’«ECAA») dans laquelle elle fait part de ses préoccupations concernant les performances en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés par l’ECAA et demande qu’une série de documents décrivant l’organisme et montrant ses capacités en matière de surveillance et d’activités connexes lui soit fournie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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