Article considérant 18

(18) L’analyse des documents, effectuée avec l’aide des experts de l’Agence, a révélé que l’ECAA n’avait pas fourni toutes les informations demandées sur les effectifs et les exigences en matière de qualifications du personnel, les exigences en matière de formation des inspecteurs et la formation effectivement dispensée. Par conséquent, la Commission a adressé à l’ECAA une deuxième lettre le 5 octobre 2023 pour demander les documents et informations manquants, qui lui sont parvenus le 13 novembre 2023 et sont en cours d’examen et d’analyse. La Commission organisera une réunion technique avec l’ECAA au cours du premier trimestre de 2024.