Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(23) Fly Baghdad a demandé une autorisation d’exploitant de pays tiers le 10 février 2022. L’Agence a examiné la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers de Fly Baghdad conformément aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 452/2014.

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