(24) Dans le cadre de son évaluation, l’Agence a fait part de ses préoccupations quant au fait que Fly Baghdad n’était pas en mesure de répondre aux problèmes de sécurité recensés. Elle a notamment établi que Fly Baghdad ne contrôlait pas et ne garantissait pas que les temps de vol, les temps de service de vol, les temps de service et les périodes de repos prévus et effectués se situent dans les limites prévues par les règles prescriptives en matière de gestion de la fatigue établies par l’Iraq.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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