(27) Le 20 avril 2023, dans le cadre des activités de surveillance en cours de la Commission, une réunion technique a eu lieu avec la Commission, l’Agence, les États membres et l’autorité iraquienne de l’aviation civile (l’«ICAA»). Au cours de cette réunion, la Commission a fait savoir à l’ICAA que, sur la base de la décision négative prise par l’Agence concernant la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers présentée par Fly Baghdad, le comité de la sécurité aérienne de l’UE procéderait à un nouvel examen du transporteur aérien.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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