Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(30) L’ICAA a également fourni une vue d’ensemble de sa politique et de ses activités de surveillance, mettant en avant les audits ad hoc prévus et réalisés concernant Fly Baghdad en 2023. En outre, l’ICAA a fourni un résumé des actions prévues en vue de renforcer ses capacités de surveillance, notamment en ayant recours aux services d’experts dans les domaines des opérations aériennes, de la navigabilité et de l’octroi de licences au personnel. En ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de sécurité recensés par l’Agence dans le cadre de sa procédure d’autorisation d’exploitant de pays tiers, l’ICAA a fourni un aperçu de la manière dont elle a enquêté et assure un suivi approprié, en collaboration avec Fly Baghdad, pour mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).