(30) L’ICAA a également fourni une vue d’ensemble de sa politique et de ses activités de surveillance, mettant en avant les audits ad hoc prévus et réalisés concernant Fly Baghdad en 2023. En outre, l’ICAA a fourni un résumé des actions prévues en vue de renforcer ses capacités de surveillance, notamment en ayant recours aux services d’experts dans les domaines des opérations aériennes, de la navigabilité et de l’octroi de licences au personnel. En ce qui concerne plus particulièrement les problèmes de sécurité recensés par l’Agence dans le cadre de sa procédure d’autorisation d’exploitant de pays tiers, l’ICAA a fourni un aperçu de la manière dont elle a enquêté et assure un suivi approprié, en collaboration avec Fly Baghdad, pour mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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