(31) La présentation de Fly Baghdad au comité de la sécurité aérienne de l’UE s’est concentrée sur les mesures prises pour répondre aux problèmes de sécurité recensés par l’Agence dans le cadre de sa procédure d’autorisation d’exploitant de pays tiers. Dans cette présentation, il détaillait les informations relatives à son analyse des causes profondes et aux mesures prises en conséquence en termes d’organisation, de procédures, de formation et de conformité. Tout en exprimant sa volonté ferme d’améliorer constamment la sécurité, Fly Baghdad n’a pas, dans sa réponse aux préoccupations particulières en matière de sécurité, fourni de preuves suffisantes du fonctionnement détaillé de son système de gestion de la sécurité et de la qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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