Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(31) La présentation de Fly Baghdad au comité de la sécurité aérienne de l’UE s’est concentrée sur les mesures prises pour répondre aux problèmes de sécurité recensés par l’Agence dans le cadre de sa procédure d’autorisation d’exploitant de pays tiers. Dans cette présentation, il détaillait les informations relatives à son analyse des causes profondes et aux mesures prises en conséquence en termes d’organisation, de procédures, de formation et de conformité. Tout en exprimant sa volonté ferme d’améliorer constamment la sécurité, Fly Baghdad n’a pas, dans sa réponse aux préoccupations particulières en matière de sécurité, fourni de preuves suffisantes du fonctionnement détaillé de son système de gestion de la sécurité et de la qualité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).