(33) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu’il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union pour inscrire le transporteur aérien Fly Baghdad sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006. La Commission a, en outre, l’intention d’effectuer, avec l’aide de l’Agence et l’appui des États membres, une mission d’évaluation sur place de l’Union en Iraq afin de vérifier si les activités de certification et de surveillance des transporteurs aériens exécutées par l’ICAA sont menées dans le respect des normes de sécurité internationales applicables. Cette mission d’évaluation sur place de l’Union se concentrera sur l’ICAA et sur certains transporteurs aériens certifiés en Iraq.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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