(37) Le 13 octobre 2023, dans le cadre de leurs activités de surveillance continue, la Commission, l’Agence, les États membres et des représentants du comité de l’aviation civile du Kazakhstan (le «CAC KZ») et de l’administration de l’aviation du Kazakhstan (l’«AAK») ont tenu une réunion technique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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