(38) Au cours de la réunion, la CAC KZ et l’AAK ont rendu compte des progrès réalisés dans l’exécution et l’amélioration de leur plan de mesures correctives. Le 19 octobre 2023, puis de nouveau le 7 novembre 2023, l’AAK a fourni à la Commission des informations à l’appui de son allégation selon laquelle elle avait répondu à toutes les observations et recommandations. Selon sa déclaration, trente-cinq de ces questions sont désormais considérées comme entièrement résolues, trois partiellement résolues et une demeure en suspens en raison de son processus de mise en œuvre à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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