Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(39) L’AAK a introduit sa nouvelle structure organisationnelle, alignée sur les exigences de l’OACI, et a rendu compte des progrès accomplis dans sa transition vers une organisation financée de manière autonome grâce à un nouveau mécanisme de financement mis en place à partir de juillet 2023.

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