Article considérant 40

(40) En ce qui concerne le cadre législatif kazakhstanais dans le domaine de l’aviation, l’AAK et la CAC KZ ont pris acte de la révision de la législation primaire dans le domaine de l’aviation, qui a été officiellement promulguée en décembre 2022. À la suite de l’adoption de cette loi, l’AAK a procédé à la révision de quarante-quatre règlements dérivés dans le domaine de l’aviation tout au long de l’année 2023. Au moment de la réunion, elle était activement engagée dans la révision de treize règlements dérivés supplémentaires qui, selon ses déclarations, devraient être mis à jour avant la fin de l’année 2023. En outre, entre le début de l’année 2023 et la date de la réunion, l’AAK a approuvé un certain nombre de procédures et de documents d’orientation nouveaux et actualisés, douze ayant reçu une approbation complète et plus de quinze étant au stade final d’élaboration. Toutefois, il reste difficile de savoir si les règlements dérivés ont intégré uniquement les récentes modifications de la législation primaire dans le domaine de l’aviation ou s’ils ont également été mis à jour pour s’aligner sur les dernières modifications apportées aux annexes de l’OACI.