Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(41) Tandis que diverses questions et préoccupations ont été débattues au cours de la réunion technique, il a été convenu qu’une mission d’évaluation sur place de l’Union serait appropriée pour vérifier la mise en œuvre effective des modifications indiquées et qu’elle devrait avoir lieu au cours du premier trimestre de 2024.

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