(46) Plusieurs accidents et incidents se sont produits en juin et juillet 2022, impliquant des aéronefs immatriculés au Kenya effectuant des vols à destination d’aéroports du Soudan du Sud. Les circonstances entourant ces accidents et incidents ont amené la Commission à adresser, le 20 septembre 2022, une lettre à l’autorité de l’aviation civile du Kenya (la «KCAA») demandant des informations sur le statut de ces aéronefs dans le registre des aéronefs du Kenya, sur leurs propriétaires ou leurs bailleurs, ainsi que sur les résultats de tout rapport préliminaire d’enquête sur les accidents.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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