(48) Le 21 juin 2023, la Commission a adressé une lettre à la KCAA pour lui demander de fournir une série de documents décrivant l’organisme et montrant ses capacités de surveillance et ses activités connexes s’agissant des transporteurs aériens qu’elle a certifiés. Dans le cadre de cette demande, la Commission a spécifiquement demandé des informations sur l’efficacité de la surveillance des transporteurs aériens et des aéronefs kényans exploités en dehors du Kenya, notamment en ce qui concerne les deux compagnies dont les appareils ont été impliqués dans les accidents et incidents de juin et juillet 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.