(49) Le 18 juillet 2023, la KCAA a fourni une première série d’informations et de documents sur l’organisation, les effectifs, la formation des inspecteurs, les procédures, les manuels, ainsi qu’une vue d’ensemble des audits réalisés et planifiés et des comptes rendus d’événements pour la période 2020-2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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