(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne informé des discussions en cours, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement délégué (UE) 2023/660 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Arménie, Égypte, Iraq, Kazakhstan, Kenya, Népal et Pakistan. De même, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Congo (Brazzaville), Libye, Soudan du Sud et Suriname.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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