(50) L’examen détaillé des informations et des documents reçus, effectué avec l’aide des experts de l’Agence, a révélé que, dans un souci de bonne compréhension, la KCAA devait fournir des documents supplémentaires et des éclaircissements supplémentaires concernant certains domaines. Par conséquent, la Commission a adressé, le 5 octobre 2023, une lettre de suivi demandant que soient fournis les documents et informations manquants.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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