(55) Faisant suite aux délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de mai 2022, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres ont effectué, du 11 au 15 septembre 2023, une mission d’évaluation sur place de l’Union au Népal, dans les bureaux de l’autorité népalaise de l’aviation civile (la «CAAN») ainsi qu’une évaluation d’un échantillon de deux transporteurs aériens certifiés au Népal, à savoir Shree Airlines et Nepal Airlines.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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