(56) La visite d’évaluation a concentré ses activités sur la CAAN, compte tenu de son rôle et de sa responsabilité dans les activités de surveillance des transporteurs aériens certifiés au Népal. L’évaluation a révélé des divergences entre la structure organisationnelle approuvée et la répartition effective des divisions, des services et du personnel. Ces divergences mettent en évidence la nécessité d’une révision complète de la structure organisationnelle afin de mieux refléter les activités actuelles et l’affectation du personnel. Une telle révision est essentielle pour garantir un système de surveillance de la sécurité solide et efficace qui satisfasse aux obligations tant nationales qu’internationales et, à terme, renforce l’efficacité opérationnelle et les normes de sécurité des transporteurs aériens au Népal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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