Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(57) Les pratiques actuelles de la CAAN concernant les exigences en matière d’octroi de licences au personnel et le système applicable aux examinateurs de vol montrent que les normes de sécurité internationales ne sont pas respectées, ce qui nécessite un alignement urgent de sa réglementation sur ces normes, notamment en ce qui concerne la désignation des examinateurs dans le domaine de l’octroi de licences aux équipages de conduite. L’absence de cadre solide pour la désignation et le contrôle des examinateurs et des instructeurs de vol dans le domaine de l’exploitation d’hélicoptères, en particulier, souligne la nécessité pour la CAAN d’établir des critères clairs, des privilèges et des mécanismes de surveillance efficaces pour les pilotes inspecteurs et les examinateurs désignés. La mise en œuvre de ces mesures renforcera considérablement les normes en matière de sécurité et de compétences dans le secteur de l’aviation au Népal, en garantissant un contrôle plus cohérent et plus fiable des professionnels de l’aviation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).