Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(58) En outre, les évaluations ont mis en évidence une lacune concernant le contrôle et la documentation effectifs de la formation aux fonctions d’inspecteur chargé de l’octroi des licences au personnel et d’inspecteur adjoint de la CAAN.

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