Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(59) L’évaluation a également relevé des lacunes importantes au sein de la division des opérations de vol de la CAAN, notamment en ce qui concerne la surveillance de la fatigue en lien avec les limitations des temps de service et la réalisation de vérifications complètes de la conformité au cours du processus d’approbation. Ces défaillances indiquent qu’il est urgent que la CAAN mette en œuvre des protocoles solides de gestion de la fatigue et renforce ses processus techniques d’évaluation et d’approbation. En outre, le manque de formation et de qualifications spécifiques affectant les inspecteurs, notamment en ce qui concerne les qualifications de type pour les aéronefs exploités par des transporteurs aériens, suscite des inquiétudes quant à l’efficacité des activités de certification et de surveillance de la CAAN.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).