(60) L’évaluation a en outre mis en évidence un problème systémique dans la façon de procéder de la division des opérations de vol lorsqu’elle examine, évalue et valide les documents de sécurité de vol et les agréments spécifiques des transporteurs aériens. Les divergences observées, telles que les défauts de conformité touchant les exigences relatives au système d’alerte de trafic et d’évitement de collision («TCAS»), les calculs de carburant et la surveillance des limitations du temps de vol, ont une incidence significative sur la sécurité du vol.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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