(61) La division de l’inspection de la navigabilité fait état d’un manque de maturité en ce qui concerne des aspects essentiels tels que le contrôle basé sur les audits, l’exhaustivité du programme de formation et la diligence en matière d’examen des documents. La CAAN doit s’attaquer à ces problèmes en renforçant le programme de formation et en adoptant une approche plus rigoureuse en matière d’audit; elle devrait aussi s’efforcer de passer à des systèmes d’enregistrement numériques plus efficaces.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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