Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(63) Shree Airlines, établie en 1999, a fait l’objet d’une visite spécifique de l’équipe d’évaluation de l’Union le 13 septembre 2023.

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