(65) Les problèmes de conformité en matière d’exploitation et de sécurité au sein de Shree Airlines s’étendent aux aspects de la planification des vols, de la gestion de la fatigue des équipages et du respect des exigences réglementaires concernant les procédures de dégivrage, des exigences relatives au TCAS et de la liste minimale d’équipements pour certains types d’aéronefs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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