(69) La visite a révélé les difficultés rencontrées par Nepal Airlines pour maintenir la surveillance opérationnelle, avec des problèmes évidents dans divers domaines, notamment les compétences en matière de formation, les limitations du temps de vol, la gestion des documents et le contrôle de la conformité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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