Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(71) Sur la base des résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union, la Commission a invité la CAAN et les transporteurs aériens Shree Airlines et Nepal Airlines à une audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 15 novembre 2023.

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