(72) La CAAN a présenté au comité de la sécurité aérienne de l’UE un résumé comprenant une présentation succincte des transporteurs aériens certifiés au Népal, le nombre d’aéronefs immatriculés au Népal, les derniers résultats de l’audit de la méthode de surveillance continue (USOAP-CMA) de l’OACI et les progrès réalisés par le Népal dans l’amélioration de ses scores de mise en œuvre du programme USOAP de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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