(73) En ce qui concerne le rapport d’évaluation de l’UE, la CAAN a détaillé les mesures prises immédiatement après la mission d’évaluation sur place de l’Union, à savoir, notamment, une restructuration organisationnelle et l’élaboration d’un manuel de gestion intégrée. Parmi les principales actions mises en évidence figuraient l’intégration d’une fonction de contrôle de la conformité au sein du service d’audit et le lancement de l’élaboration d’un manuel du système de gestion de la qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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