Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(74) La CAAN a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE de son plan de mesures correctives visant à résoudre les problèmes relevés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union. Elle a procédé à une analyse des causes profondes pour chaque observation, assortie de mesures correctives immédiates et à long terme. Toutefois, il était difficile de déterminer si les principes d’analyse approfondie des causes profondes étaient appliqués de manière cohérente.

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