(75) La Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE ont reconnu et encouragé les efforts de la CAAN, soulignant l’importance du soutien constant du gouvernement népalais. Ils ont réaffirmé leur volonté de continuer à soutenir la CAAN dans les efforts qu’elle déploie pour améliorer ses capacités de surveillance en matière de sécurité, prenant acte de l’engagement du directeur général en faveur de ces développements ultérieurs de la CAAN.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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