Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(76) Malgré ces efforts, la capacité de la CAAN à faire respecter les normes de sécurité internationales et à garantir que ses transporteurs aériens certifiés respecteront les normes en matière d’exploitation est jugée insuffisante. Les éléments de preuve, y compris les observations formulées au terme de la mission d’évaluation sur place de l’Union, suggèrent que les capacités de la CAAN en matière de surveillance des activités aériennes au Népal ne satisfont pas aux normes de sécurité minimales internationales applicables. La nécessité d’améliorer encore les capacités de surveillance, la gestion du personnel, la formation du personnel et les processus de certification de la CAAN a ainsi été mise en évidence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2691. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).