(78) Les informations fournies par Shree Airlines n’ont pas permis de répondre pleinement aux préoccupations en matière de sécurité soulevées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union. Le plan de mesures correctives présenté par Shree Airlines, notamment l’analyse connexe des causes profondes, n’a pas démontré la capacité du transporteur aérien à mettre en œuvre des mesures appropriées pour garantir le respect des normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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