(80) Malgré ces efforts, les informations transmises par Nepal Airlines, bien que détaillées, ne répondaient pas aux exigences nécessaires pour résoudre pleinement les problèmes de sécurité constatés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union. Le plan de mesures correctives présenté par Nepal Airlines, notamment l’analyse des causes profondes, n’a pas démontré la capacité du transporteur aérien à mettre en œuvre des mesures appropriées pour garantir le respect des normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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