(85) Dans ce contexte, la Commission, en coopération avec l’Agence et les États membres, a organisé plusieurs réunions techniques avec la PCAA. Ces discussions ont porté sur les efforts déployés et les progrès accomplis par la PCAA pour remédier aux problèmes de surveillance de la sécurité recensés par la Commission et les experts de l’Agence, ainsi que ceux recensés par l’OACI lors de sa visite menée dans le cadre de l’USOAP, qui s’est déroulée entre le 29 novembre et le 10 décembre 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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