(86) Le 23 août 2023, la Commission, l’Agence, les États membres et les représentants de la PCAA ont tenu une autre réunion technique, afin que la PCAA fournisse des informations et des éléments probants concernant les développements intervenus depuis la dernière réunion technique du 25 octobre 2022. Les informations relatives à l’adoption de l’ordonnance de l’autorité de l’aviation civile (2023), au statut du plan de mesures correctives dans le cadre de l’USOAP de l’OACI et aux mesures visant à répondre aux préoccupations de l’UE exprimées lors des échanges précédents étaient particulièrement intéressantes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
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