Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2691
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32023R2691)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2023/2691EUR-Lex →

(87) Sur cette base, et compte tenu des avis du comité de la sécurité aérienne de l’UE de novembre 2022, la Commission a informé la PCAA qu’elle effectuerait, avec l’Agence et les États membres, une mission d’évaluation sur place de l’Union au Pakistan du 27 au 30 novembre 2023 afin d’évaluer la situation de la PCAA en termes de surveillance efficace de la sécurité.

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