(17) Toutefois, la détermination de l’équivalence ne devrait s’appliquer qu’à condition que la relation d’échange entre la Nouvelle-Zélande et les États membres signataires soit activée conformément à la section 7 de l’accord multilatéral.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2693 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2693
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023R2693)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.