(7) L’accord multilatéral signé à ce jour par la Nouvelle-Zélande et les États membres signataires nécessite l’activation de la relation d’échange entre la Nouvelle-Zélande et chacun des États membres signataires conformément à la section 7 dudit accord.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2693 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2693
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2693
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023R2693)
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