(3) Le 14 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/338 et le règlement (UE) 2023/331, qui ont introduit la dérogation humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies dans les régimes de mesures restrictives de l’Union qui donnent effet aux mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par ses comités des sanctions. Le 31 mars 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/726 et le règlement (UE) 2023/720, qui ont introduit la dérogation humanitaire prévue par la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies dans les régimes de mesures restrictives de l’Union, qui donnent effet aux mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par ses comités des sanctions, et dans les mesures complémentaires décidées par le Conseil.
Règlement (UE) 2023/2694 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2694
RattachementRèglement (UE) 2023/2694
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2694)
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