Règlement (UE) 2023/2694 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2694
RattachementRèglement (UE) 2023/2694
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2694)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/2694EUR-Lex →

(5) Le 27 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2686 du Conseil modifiant certaines décisions du Conseil afin d’y insérer des dispositions relatives à des exceptions humanitaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2694. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).