Règlement (UE) 2023/2694 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2694
RattachementRèglement (UE) 2023/2694
Versionacte d'origine du 27/11/2023 (CELEX 32023R2694)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/2694EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements (CE) no 314/2004, (UE) no 1284/2009, (UE) no 101/2011, (UE) no 401/2013, (UE) 2015/1755, (UE) 2017/2063, (UE) 2019/796, (UE) 2019/1716 et (UE) 2021/1275 du Conseil,

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